Con­di­tions Générales de Vente Elégie Créations 


1. Général­ités — les présentes con­di­tions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des com­man­des reçues par l’entreprise élégie créa­tions, qu’elles émanent de pro­fes­sion­nels, de com­merçants, de sociétés ou de par­ti­c­uliers. Elles pré­va­lent sur toutes autres con­di­tions générales, en par­ti­c­ulier les con­di­tions générales d’achat des clients.
Toute com­mande com­porte de plein droit accep­ta­tion des présentes con­di­tions générales, ainsi que de toute autre con­di­tion par­ti­c­ulière pré­cisée lors de la com­mande.
Les ren­seigne­ments portés sur les cat­a­logues, notices, tar­ifs, et pro-​formas ne sont don­nés qu’à titre indi­catif, le vendeur pou­vant être amené à les mod­i­fier à tout moment et sans préavis.


2. Com­man­des — Les com­man­des passées par télé­phone enga­gent le client dés la récep­tion de l’appel, le client devra verser pour toute com­mande un acompte de 30% non rem­boursable en cas de refus de marchan­dise par celui ci et quel qu’en soit le motif cet acompte représente les frais de mise en fab­ri­ca­tion et frais annexe. La récep­tion des marchan­dises vaut noti­fi­ca­tion de com­mande. L’entreprise élégie créa­tions étant une entre­prise de fab­ri­ca­tion, il appar­tient au client de définir lui même ses besoins. Le client est donc seul respon­s­able des choix des pro­duits y répondant.


3. Prix — Les prix indiqués sont étab­lis sur la base des con­di­tions économiques en vigueur. Les prix indiqués sont donc sus­cep­ti­bles de varier en fonc­tion .de l’évolution de ces con­di­tions (droits, taxes, taux de change. etc.).


4. Livrai­son — Les délais de livrai­son sont don­nés à titre indi­catif. La respon­s­abil­ité de l’entreprise élégie créa­tions ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de leur non respect. Les retards éventuels ne peu­vent en aucun cas jus­ti­fier une annu­la­tion totale ou par­tielle de la com­mande ni servir de sup­port à une demande quel­conque d’indemnités, ou à l’application de pénal­ités de retard par le client.
En par­ti­c­ulier. En cas de retard du au trans­porteur pour quelque cause que ce soit (absence à la livrai­son, retard de trans­port, colis momen­tané­ment égaré, etc.), le lit­ige devra être réglé directe­ment entre le client et le trans­porteur.
L’entreprise élégie créa­tions n’a pas voca­tion à livrer le client final. Par con­séquent les livraisons ne se fer­ont qu’en un seul point, à l’adresse du client fac­turé ou en ses entrepôts.


5. Assur­ances — Les marchan­dises voy­a­gent aux risques et périls du destinataire.


6. Récep­tion des marchan­dises — Toute récla­ma­tion en rap­port avec le matériel com­mandé et livré devra être stip­ulée dans les 24 heures par let­tre recom­mandée avec accusé de réception.


7. Retour de marchan­dises — Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préal­able écrit de l’entreprise élégie créa­tions qui com­mu­ni­quera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchan­dises, une copie du bon de livrai­son orig­i­nal devra être jointe. Le retour ne pourra con­cerner que les pro­duits dans leur embal­lage d’origine, et n’ayant subit aucune altéra­tion ou mod­i­fi­ca­tion.
Les frais de retour, les frais de mise en fab­ri­ca­tion et frais annexe res­teront à la charge du client.


8. Garantie — Tous les pro­duits four­nis par le vendeur béné­fi­cient de la garantie légale prévue par les arti­cles 1641 et suiv­ants du Code civil. En cas de non con­for­mité d’un pro­duit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le repren­dra, l’échangera ou le rem­bours­era. Toutes les récla­ma­tions, deman­des d’échange ou de rem­bourse­ment doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée sur la fac­ture dans le délai de dix jours de la livraison.


9. Con­di­tions de paiement — Sauf accord express, les fac­tures de l’entreprise élégie créa­tions sont payables au comp­tant lors de la com­mande. Les mon­tants fac­turés sont nets et sans escompte.
Le défaut de règle­ment à l’échéance, ou en cas d’impayé, une pénal­ité de 10% du mon­tant TTC de la fac­ture à titre de dom­mages et intérêts sera de plein droit appliquée sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure préal­able. Toutes autres sommes restant dues par le client seront ren­dues immé­di­ate­ment exi­gi­ble.
Les sommes impayées porteront en outre de plein droit intérêts au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal par mois.
Tout les frais de recou­vre­ment res­teront à la charge du client.


10. Réserve de pro­priété — l’entreprise élégie créa­tions con­serve la pro­priété des biens ven­dus jusqu’au paiement effec­tif de l’intégralité du prix en prin­ci­pal et acces­soires. Ne con­stitue pas paiement au sens de cette clause la remise, d’un titre créant une oblig­a­tion de payer (traite, LCR ou autre). Les dis­po­si­tions ci dessus ne font pas obsta­cle à compter de la livrai­son au trans­fert à l’acheteur des risques de perte ou de détéri­o­ra­tion des biens, ainsi que des dom­mages qu’ils pour­raient occa­sion­ner. A défaut de paiement même par­tiel, l’entreprise élégie créa­tions sera en droit d’exiger la resti­tu­tion immé­di­ate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette resti­tu­tion restant à la charge du client.

11. Force majeure — l’entreprise élégie créa­tions ne pourra en aucun cas voir sa respon­s­abil­ité engagée pour tout man­que­ment à ses oblig­a­tions con­tractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événe­ments suiv­ants, sans que leur énuméra­tion ne puisse revêtir un car­ac­tère exhaus­tif : grève externe, cat­a­stro­phes, retard de notre appro­vi­sion­nement et d’une manière générale tout événe­ment touchant et ren­dant impos­si­ble l’exécution nor­male des commandes.


12. Juri­dic­tion — Toute con­tes­ta­tion rel­a­tive à l’exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de plu­ral­ité de défend­eurs relèvera exclu­sive­ment de la com­pé­tence des tri­bunaux dont dépend le Siège Social; de l’entreprise élégie créations.

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